Titularisation : à quoi vous attendre

Cet article à pour but de vous aider à comprendre comment calculer votre évolution et votre carrière, suite à la titularisation.

Jeudi 18 janvier dernier, nous avons été reçus par Mme Petillon chef du service des ressources humaines de la DAC, Monsieur Taton son adjoint et Mme Feron cheffe du BEAPA notre bureau de tutelle. Côté syndical, étaient présents :

– Fabrice Lepinte élu FO au CST de la DAC, votre serviteur

– Gilles Monge, professeur aux ABA

– Bertrand Vincent, Secrétaire général adjoint du syndicat FO.

L’ordre du jour de cette réunion était de faire un point sur la 16ème heure et sur le dispositif de titularisation par voie de concours en cours.

Voici les éléments que nous avons pu collecter :

 Octroi de la 16ème heure

La ville a ouvert la possibilité d’étendre les contrats en cours pour de 15 à 16h, d’une part pour mettre en place des formats d’enseignement nouveaux portés par le directeur des ABA, et d’autre part pour préfigurer le passage à 16 h pour les agents qui feraient le choix d’intégrer le corps des PEA spécialité arts plastiques en voie de création.

La loi encadre le recours à des agents contractuels pour les collectivités territoriales. Ainsi la commune de Paris ne peut avoir recours à un agent contractuel en lieu et place d’un agent titulaire que dans les cas suivants :

– absence d’un corps de fonctionnaire

– emploi à temps non complet.

 Aussi, la création d’un corps de PEA spécialité arts plastiques, prive la ville de la première justification à conserver des agents contractuels, c’est la raison pour laquelle l’octroi de cette 16eme heure s’est arrêtée. Après le vote du conseil de Paris créant la spécialité dans le corps 

 En revanche, le refus d’octroi de cette 16ème heure par la DRH centrale ne met en rien en péril la possibilité de se présenter au concours.

Le dispositif de titularisation 

L’accès au corps des PEA se fait par concours.

Accès au concours 

L’ancienneté est le seul critère d’accès au concours. Il faut 5 ans d’équivalent temps plein pour accéder au concours,

Le temps plein correspond à un temps de service de 16 heures par semaine sur 34 semaines dans l’année soit 16x34x5 = 2720 heures.

Attention le nombre de semaines annuelles reste à confirmer 34 étant la borne haute.

Cette durée de service est à considérer entre l’entrée de l’agent au service de la ville aux ABA et la date buttoir qui reste à déterminer (date d’ouverture des inscriptions au concours ou date des premières épreuves). Nous devrions avoir des informations sur la date prise en compte par l’administration dans les semaines qui viennent. 

NB Cette donnée peut avoir une importance pour les collègues qui seraient limite en termes d’ancienneté pour se présenter.

 Un exemple pour plus de clarté

 Un professeur qui a 7h de cours hebdomadaires depuis 11 ans et demi est éligible.

 Le concours lui-même 

Si l’administration nous a indiqué qu’elle souhaitait intégrer tous les agents qui le désirent, le jury reste souverain et il y lieu pour les candidats de soigner le dossier de présentation qui est examiné par le jury dans le cadre de l’épreuve d’admission et de bien préparer l’entretien prévu pour l’admissibilité.

L’administration va mettre en place des formations pour préparer ce concours.

 Après le concours

Ceux qui seront admis recevront un arrêté de mise en stage. A l’issu du stage ils seront destinataire d’un arrêté de titularisation puis d’un arrêté fixant leur situation administrative. C’est ce dernier arrêté qu’il conviendra de bien examiner car il comportera les informations concernant votre échelon, la durée d’attente dans l’échelon avant de pouvoir prétendre à un avancement d’échelon. Ceci est bien entendu fonction de l’ancienneté reprise.

 Quelques explications :

Sur vos contrats figure un indice majoré qui sert de base au calcul de votre rémunération. En effet, cet indice est multiplié par la valeur du point qui est défini par l’état pour tous les fonctionnaires. La valeur de ce point évolue chaque année sauf quand l’état pour faire des économies décide de le geler. AU moment de votre intégration, l’administration vous placera au même indice s’il existe dans la grille indiciaire de PEA ou à l’indice supérieur le plus proche, il n’y aura donc pas de pertes de revenus d’autant moins qu’en tant que titulaire vous bénéficiez de la prime ISO d’environ 2500 € net par an. En revanche, vous serez maintenu dans l’échelon tant que vous n’aurez pas l’ancienneté nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur déduction faite de l’ancienneté reprise.

 Un exemple pour plus de clarté

Un agent est intégré à l’indice majoré 657 soit au 4^ème échelon de la grille car c’est l’indice le plus proche de l’indice auquel il était placé en tant que contractuel. Pour accéder au 4^ème échelon il faut 8 ans d’ancienneté (2 ans pour l’échelon 1, 3 ans pour l’échelon 2 et 3 ans pour l’échelon 3). Si l’agent a 5 ans d’ancienneté reprise, il n’atteindra réellement l’échelon 4 qu’au bout de 3 ans (8 ans – les 5 ans repris). A l’issu de ces 3 années où il aura été payé comme si il était à l’échelon 4, il sera réellement à l’échelon 4 et passera à l’échelon 5 à la fin de l’échelon 4 soit 3 ans plus tard.

 Attention, l’ancienneté reprise est calculée sur la totalité des services publics effectués et pas seulement les services auprès des ABA. En revanche, l’administration ne prend en compte que les 7 dernières années et applique en plus une décote à priori de 50% (ce point sera à vérifier le moment venu).

Dernière précision, tous les agents qui seront intégrés seront placés à 16h hebdomadaires, ceux qui souhaiteraient rester à 15h ou moins devront faire une demande de temps partiel.

 Enfin, il est important de préciser, que ce changement de statut a une incidence sur le calcul de la pension de retraite. En effet, en tant que contractuel vous cotisez au régime général de l’IRCANTEC ; En tant que fonctionnaire vous cotiserez au régime spécial des fonctionnaires la CNRACL. Pour le calcul de la pension lors du départ en retraite le régime général calcul la pension en prenant en compte les 25 meilleures années. La CNRACL elle se base sur les 6 derniers mois. Il est donc important de faire le calcul de la moyenne des 25 meilleures années peut être plus intéressante que les 6 derniers mois, cela dépend du parcours de chacun et notamment des salaires perçus au titre du régime général. Vous pouvez essayer d’obtenir des simulations sachant qu’il existe des simulateurs en ligne pour cela et que la progression de carrière en tant que fonctionnaire et facile à évaluer en prenant la grille indiciaire.

 Bon courage à tous ceux qui feront ce grand pas vers le statut de fonctionnaire et pour tous n’hésitez pas à solliciter le syndicat FO.

 Fabrice Lepinte, représentant FO au CST de la DAC