Disponibilités / congés sans solde
Congé sans solde fonction publique : Quelles sont les modalités ?
Les congés sans solde dans la fonction publique sont appelés « disponibilités ». Pour cela, il faut être titulaire. La durée maximum légale varie en fonction du motif :
Congé pour convenance personnelle : 3 ans consécutifs maximum et 10 ans sur l’ensemble de la carrière
Pour étude ou recherche : 3 ans renouvelables 1 fois
Création ou reprise d’entreprise : 2 ans
Exercice dans un organisme (spécifique à la fonction hospitalière) : 3 ans renouvelables 1 fois