Tout salarié a le devoir d’alerter l’employeur de toute situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie et sa sécurité. Le corollaire de ce droit comporte celui de se retirer de son poste de travail lorsqu’une situation de travail est susceptible de porter atteinte à sa santé ou à sa sécurité. Ce droit ne peut être assorti d’aucune condition et le salarié ne peut être sanctionné par l’employeur dès lors qu’il l’exerce valablement.
La procédure de gestion des incidents graves a pour vocation d’une part de traiter au mieux les incidents pouvant affecter les agents dans le cadre de leur fonction au sein des services et établissements municipaux gérés par la DAC et d’autre part de préciser toutes les mesures
d’accompagnement possibles et à engager.
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration et à la protection de la santé physique et mentale des agents, ainsi qu’à leur sécurité. Organe consultatif institué au sein du comité social territorial (CST), son avis est sollicité sur toutes les…
