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Alors que nous avions demandé audience à notre directrice Aurélie Filipetti, nous avons été reçus en audience par le SEAPA le 7 mai 2024 au matin. Étaient présents, pour l’administration :   Nicolas CHOUIN, nouveau sous-directeur des ressources, Olivier MORIETTE, SDEAPC, Madame Valérie PETILLON, cheffe du SRH de la DAC et Séverine FERON. Notre délégation était…

Disponibilités / congés sans solde

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Congé sans solde fonction publique : Quelles sont les modalités ?

Les congés sans solde dans la fonction publique sont appelés « disponibilités ». Pour cela, il faut être titulaire. La durée maximum légale varie en fonction du motif :

Congé pour convenance personnelle : 3 ans consécutifs maximum et 10 ans sur l’ensemble de la carrière
Pour étude ou recherche : 3 ans renouvelables 1 fois
Création ou reprise d’entreprise : 2 ans
Exercice dans un organisme (spécifique à la fonction hospitalière) : 3 ans renouvelables 1 fois

Droit de grève dans la Fonction publique territoriale
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Grèves autorisées et grèves interdites La grève est une cessation collective et concertée du travail. Tous les agents publics territoriaux ont le droit de faire grève. Pour autant, la grève doit avoir pour objet la défense des intérêts professionnels. À savoir : les grève tournante ; grève politique non justifiée par des motifs professionnels ; et grève sur…