La mission des inspecteurs santé et sécurité au travail (MISST)

La mission des inspecteurs santé et sécurité au travail consiste s’articule autour des axes suivants :

– le contrôle des conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité fixées par la partie IV du Code du travail ;

– la participation à l’analyse des causes en cas d’accident du travail ;

– le conseil et l’information en santé-sécurité au travail auprès des directrices et directeurs lors de leurs déplacements dans les services ;

– leur contribution au fonctionnement des FSSSCT de la Ville dans lesquels ils sont appelés à siéger avec voix consultative.

Les inspecteurs agissent dans le cadre d’un programme d’actions défini chaque année. Ils peuvent intervenir à la demande des présidents des FSSSCT ou du Secrétaire Général pour réaliser des études ou audits dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. Ils peuvent également, et à leur initiative, procéder à des contrôles lorsque les informations recueillies leur laissent penser qu’une situation de travail est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité des agents.

Ils disposent d’un libre accès à tous les locaux ou équipements placés sous l’autorité du Maire de Paris et se font communiquer tout document relatif à la santé et sécurité au travail.

Par ailleurs, les inspecteurs interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure en cas de danger grave et imminent.